Chapitre 1 - Formation et but de l'association
Article 1
Il est constitué, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, entre tous ceux qui adhèreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : association pour la promotion de l'éco-construction en Provence Verte

Article 2
L'objet de l'association est le suivant : contribuer à la préservation de l'environnement à la promotion d'un habitat sain notamment à travers l'éco-construction et une série de mesures comme :
- la diffusion d'information et de savoir faire et des contacts de nature à apporter des garanties aux particuliers désireux de faire construire une maison répondant à des critères écologiques.
- la mise en réseau des acteurs concernés (notamment d'artisans spécialistes d'éco-construction, de producteurs ou distributeurs de matériaux, d'architectes, de maîtres d'œuvre, de formateurs, de représentants d'associations ainsi que de particuliers intéressés par l'éco-construction et la protection de l'environnement.
- la mise en relation des professionnels de l'éco-construction et des clients à travers des manifestations publiques, des initiatives spécifiques, dans une perspective d'accompagnement de la démarche d'éco-construction.
- la mobilisation de moyens en vue d'études, d'animations ou de mise en réseau avec des associations poursuivant des buts similaires.
- l'accès à l'information et l'échange de pratiques aux niveaux local, régional, national, européen et international.

Article 3 : Siège
Le siège social est fixé à Correns (La Farigoule, Chemin des Adrets, 83570 Correns)

Article 4 : Durée
Sa durée n'est pas limitée

Chapitre 2 - Constitution de l'association, admission, exclusion
Article 5
L'association se compose de :
- membres fondateurs
- membres actifs
- membres d'honneur

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées

Article 7 : Membres actifs
Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d'Administration chaque année.

Article 8 : Membres d'honneur
Est membre d'honneur tout membre actif reconnu par le Bureau comme ayant rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Article 9 : Exclusion
Tout membre pourra être radié par le Conseil d'Administration si la cotisation n'a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

Article 10 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent notamment :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2) Les subventions de l'Etat, des Etablissements publics et des collectivités territoriales ainsi que d'associations et de personnes morales,
3) Les recettes des actions menées par l'association,
4) Les subventions au titre de projets européens ou internationaux soumis par l'association.

Chapitre 3 - Conseil d'administration
Article 11 : Composition
L'association est dirigée par le Conseil d'administration de 4 membres élus pour 10 années par l'Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

A bulletin secret un Bureau est élu, composé de :
-un Président d'honneur,
- un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire
- un Trésorier

Le Conseil se renouvelle tous les 10 ans.

ll a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'assemblée générale par l'article 15.

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Chapitre 4 - Assemblées générales
Article 13 : Convocations
Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président.
En outre, l'assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l'article précédent.

Article 14 : Composition
L'assemblée comprend tous les membres de l'association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Article 15 : Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

Article 16 : Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire
L'assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Elle peut en particulier, modifier les statuts de l'association mais seulement sur proposition du Conseil d'Administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.

Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'association.

Chapitre 5 - Dissolution
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l'article 16.
En cas de dissolution, le Conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.